Patrick Pinçon - JORFSearch

Patrick Pinçon

De:	Patrick Pinçon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pinçon (Patrick)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Pincon (Patrick)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.